DONNÉES PERSONNELLES

En conformité avec la loi «Informatique et Libertés» n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, les traitements automatisés de données personnelles réalisés à partir de ce site, sont hébergés sur les serveurs d’ AGELIA.

AGELIA 
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Par ailleurs, conformément aux articles 39 et 40 de cette même loi, l'utilisateur de ce site ou le Client, bénéficie des droits d'interrogation, d’accès, de rectification et d'opposition portant sur les données le concernant en envoyant un e-mail ou un courrier postal adressé à :

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DURÉE DE VIE DES DONNÉES PERSONNELLES

>DONNÉES DE GESTION DU SITE INTERNET

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>COMPTES

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>SERVEURS
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Hébergement : nous sommes garants du contrôle de l’accès physique, la mise en sécurité électrique, incendie et vol de notre infrastructure technique, nos serveurs et notre réseau informatique sur lequel vos données personnelles sont stockées.

Déclaration des sous-traitants impliqués dans la gestion de vos données

SARBACANE
Notre prestataire pour l’envoie de newsletter est déclaré conforme RGPD.

AGELIA
Notre prestataire pour la maintenance de notre site internet www.intersignal.fr

ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITÉ / DPO
Je soussigné Pierre Guillé, étant amené à accéder à des données à caractère personnel, déclare reconnaître la confidentialité desdites données.

Je m’engage par conséquent, conformément aux articles 34 et 35 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’aux articles 32 à 35 du règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016, à prendre toutes précautions conformes aux usages et à l’état de l’art dans le cadre de mes attributions afin de protéger la confidentialité des informations auxquelles j’ai accès, et en particulier d’empêcher qu’elles ne soient communiquées à des personnes non expressément autorisées à recevoir ces informations.

Je m’engage en particulier à :

>ne pas utiliser les données auxquelles je peux accéder à des fins autres que celles prévues par mes attributions ;

>ne divulguer ces données qu’aux personnes dûment autorisées, en raison de leurs fonctions, qu’il s’agisse de personnes privées, publiques, physiques ou morales ;

>ne faire aucune copie de ces données sauf à ce que cela soit nécessaire à l’exécution de mes fonctions ;

>prendre toutes les mesures conformes aux usages et à l’état de l’art dans le cadre de mes attributions afin d’éviter l’utilisation détournée ou frauduleuse de ces données ;

>prendre toutes précautions conformes aux usages et à l’état de l’art pour préserver la sécurité physique et logique de ces données ;

>m’assurer, dans la limite de mes attributions, que seuls des moyens de communication sécurisés seront utilisés pour transférer ces données ;

>en cas de cessation de mes fonctions, restituer intégralement les données, fichiers informatiques et tout support d’information relatif à ces données.

Cet engagement de confidentialité, en vigueur pendant toute la durée de mes fonctions, demeurera effectif, sans limitation de durée après la cessation de mes fonctions, quelle qu’en soit la cause, dès lors que cet engagement concerne l’utilisation et la communication de données à caractère personnel.

J’ai été informé que toute violation du présent engagement m’expose à des sanctions disciplinaires et pénales conformément à la réglementation en vigueur, notamment au regard des articles 226-16 à 226-24 du code pénal.